Réglement intérieur

Préambule :

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives au bon fonctionnement de l’établissement, (concernant l’hygiène, la sécurité, ainsi que la discipline) et seront applicables par l’ensemble des élèves.

L’auto-école développe ses outils pédagogiques depuis 2014 autour du REMC (Référentiel pour l’Education à la mobilité citoyenne). Il constitue ainsi le socle commun de tout programme de formation liée à l’éducation et à la sécurité routière.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité 

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène, telles que : l’interdiction de vapoter, fumer, et manger.

Article 2 : Consignes de sécurité

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Ainsi, d’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur ces lieux sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
	Horaires
Formation théorique	9h-12h14h-18h	9h-12h14h-18h	14h-18h	9h-12h14h-18h	9h-12h14h-18h	9h-12h14h-17h
Cours thématiques			14h-18h
Cours pratiques	8h-18h	8h-18h	8h-18h	8h-18h	8h-18h	8h-17h

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code :	Libre, après inscription en salle
Salle de formation :	Le mercredi 14h-18h être inscrit en salle (sauf pendant les vacances scolaires)
Simulateur :	Pas de simulateur

Article 4 : Dossier d’inscription 

Pour l’inscription l’élève devra nous fournir tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais, nous permettant ainsi d’obtenir l’accord de son attestation d’inscription. (Numéro NEPH)

Nous vous rappelons que tout dossier incomplet ne pourra pas être transmis.

Article 5 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

L’entrainements au code peut se faire par tests dans les locaux de l’auto-école, mais aussi en ligne depuis leur téléphone, tablette, PC grâce à leur code d’accès. Ces deux types d’entrainement sont régis par des conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques : 

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. 

Les thématiques traitées sont les suivantes : 

• Législation 

• Conducteur

• Route 

• Usagers

• Réglementation 

• Secours 

• Précautions 

• Mécanique 

• Sécurité

• Environnement  

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues : 

• L’équipement du motard

• Comment choisir sa moto

• Les risques liés à la conduite des motocyclettes

• La pression sociale (publicité, travail …)

• La pression des pairs

• Entretien courant du véhicule

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

 Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. Nous vous rappelons que ce livret d’apprentissage est obligatoire tout au long de sa formation. 

L’heure de conduite se découpe en plusieurs séquences, (variation possible selon les objectifs et le trafic) :

5 minutes d’installation et de détermination d’objectif.

45 minutes de conduites effectives sur le ou les objectifs ciblés (guidage, semi-guidage et autonomie).

10 minutes dont 5 minutes d’évaluation d’objectif permettant la validation partielle ou total de celui-ci. (Avec auto-évaluation de l’élève) et 5 minutes de bilan de la leçon avec les futurs objectifs.

Enfin, l’utilisation du téléphone portable pendant les leçons de conduite est non autorisé.

ARTICLE 6 : Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève 

	Moyens	Délais
Réservation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;	2 semaines
	Moyens	Délais	Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite	Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; Ou par mail (autoecole.defontaine@orange.fr)	48h jours ouvrables	Règlement de la leçon si l’heure de conduite n’est pas annulée 48h avant

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

En cas d’annulation des leçons en formation pratique : sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’école de conduite, toute leçon non décommandée par l’élève au moins 48h à l’avance n’est pas remboursée. Si elle n’a pas été payée à l’avance, elle est considérée comme due. Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’élève, l’école de conduite s’engage à n’annuler aucune leçon moins de 48h à l’avance. A défaut, la leçon doit être reportée et remboursée.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalent à la durée de la leçon précédente. 

Article 7 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum. 

Article 8 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 9 : Assiduité des élèves

L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixées par l’auto-école.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 6 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.  

Article 10 : Comportement des élèves

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 11 : Présentation examen pratique et théorique 

Pour pouvoir être présenté à l’examen pratique ou théorique l’élève devra :

• Avoir validé son programme de formation et/ou effectué un examen blanc.

• Avoir un avis favorable de son enseignant.

• Avoir soldé son compte.

• Avoir une carte d’identité, ou passeport, ou titre de séjour valable 

Article 12 : Sanctions éventuelles

Les sanctions applicables sont :

• L’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement 

• L’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement 

• La suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement

• L’exclusion définitive faisant suite à la suspension. 

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement. 

Fait à LAON, le 19.03.2024                                                                  Le directeur Monsieur BONENFANT Julien